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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16/10/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site ISSA Academy France, accessible à l'adresse https://issa-francophonie.com/, sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
ABD Formation Conseil s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la loi française Informatique et Libertés et, le cas échéant, aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Cette politique concerne les visiteurs du site, les personnes effectuant une demande d'information, les prospects ainsi que les apprenants inscrits à une formation, pour les traitements réalisés sous la responsabilité d'ABD Formation Conseil.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées et utilisées dans le cadre du site ISSA Academy France est :
ABD FORMATION CONSEIL
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital social de 1 000 euros.
RCS Paris : 889 345 377
SIRET : 889 345 377 00028
TVA intracommunautaire : FR24889345377
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : jennifer@broussal-derval.com
Téléphone : +33 6 08 43 66 41

ISSA Academy France est une plateforme exploitée par ABD Formation Conseil dans le cadre d'un accord commercial avec l'International Sports Sciences Association (ISSA).
ABD Formation Conseil est une entité juridique indépendante de l'ISSA et détermine les finalités et moyens des traitements dont elle est responsable.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter ABD Formation Conseil à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?
Les données collectées varient selon votre utilisation du site et les services sollicités.

Données communiquées volontairement
Lorsque vous complétez un formulaire, contactez notre équipe ou effectuez une démarche d'inscription, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Ville et pays de résidence.
- Situation professionnelle et objectifs de formation.
- Formation souhaitée et renseignements relatifs à votre projet professionnel.
- Informations communiquées volontairement dans vos messages ou lors de vos échanges avec notre équipe.

Dans le cadre d'une inscription, des informations complémentaires peuvent être demandées pour établir les documents administratifs et contractuels, organiser la formation et assurer le suivi du dossier.

Données liées à la formation
Lorsque vous êtes inscrit à une formation, des données nécessaires à sa gestion pédagogique et administrative peuvent être traitées, notamment :
- Informations relatives à votre inscription.
- Dates d'entrée en formation et éléments de suivi administratif.
- Progression pédagogique et activités réalisées.
- Résultats aux évaluations et examens.
- Informations relatives à la certification.
- Échanges nécessaires à votre accompagnement.

Certaines de ces données peuvent également être traitées sur des plateformes pédagogiques ou de certification distinctes, selon leurs conditions de fonctionnement et leurs responsabilités respectives.

Données de navigation
Lors de votre visite, certaines informations techniques peuvent être collectées, directement ou au moyen de cookies et traceurs, notamment :
- Adresse IP.
- Type d'appareil, navigateur et système d'exploitation.
- Pages consultées et interactions avec le site.
- Durée et fréquence des visites.
- Source de provenance du trafic.
- Données techniques et statistiques relatives à la navigation.

Leur collecte dépend de la configuration du site, des outils activés et, lorsque cela est nécessaire, de votre consentement.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Gestion des demandes et des inscriptions
Vos données permettent de répondre à vos questions, de vous renseigner sur les formations ISSA, de vous recontacter à la suite d'une demande volontaire, de préparer un devis et de vous accompagner dans les démarches d'inscription.
Elles peuvent également être utilisées pour vérifier les prérequis, constituer votre dossier administratif et vous transmettre les informations nécessaires au démarrage de votre formation.

Gestion et suivi pédagogique
Les données nécessaires au déroulement de la formation peuvent être utilisées pour organiser votre accès aux ressources pédagogiques, suivre votre progression, gérer les évaluations, préparer la certification et assurer les démarches administratives correspondantes.

Gestion commerciale et administrative
Les données peuvent être utilisées pour la gestion des contrats, des factures, des paiements, des demandes de financement, des échanges avec les organismes concernés et du suivi de la relation client.

Amélioration du site et des services
Les informations recueillies peuvent contribuer à améliorer les contenus, l'ergonomie, le fonctionnement technique et la qualité des services proposés.

Mesure d'audience et performances publicitaires
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des outils d'analyse peuvent permettre de mesurer la fréquentation du site, de comprendre les interactions des visiteurs et d'évaluer l'efficacité des campagnes publicitaires.

Communications commerciales
Lorsque les conditions légales sont réunies, vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations sur nos formations, actualités et offres commerciales.
Vous pouvez vous opposer à ces communications ou retirer votre consentement à tout moment, selon la base légale applicable.
Le refus de recevoir des communications commerciales facultatives n'empêche pas le traitement de votre demande d'information ou de votre inscription.

4. Quelles sont les bases légales de nos traitements ?
Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD.
Les mesures précontractuelles : pour répondre à une demande d'information, préparer un devis ou effectuer les démarches demandées avant une inscription.
L'exécution d'un contrat : pour gérer les inscriptions, les formations, les prestations et le suivi administratif ou pédagogique.
Le respect d'une obligation légale : notamment pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, administratives et réglementaires applicables.
L'intérêt légitime d'ABD Formation Conseil : pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services, organiser certaines opérations internes ou défendre ses droits, après prise en compte des intérêts et droits des personnes concernées.
Le consentement : notamment pour certaines communications commerciales, les cookies et traceurs non essentiels ainsi que certains traitements particuliers nécessitant votre accord.
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Formulaires de contact et prospection commerciale
Les données transmises à travers les formulaires du site sont utilisées pour traiter votre demande et assurer son suivi.
Le site utilise notamment des formulaires et outils de gestion commerciale permettant de centraliser les demandes et de faciliter les échanges avec les personnes intéressées par les formations.
Les informations recueillies peuvent être enregistrées dans Monday.com, utilisé pour la gestion des prospects, des demandes de renseignements et de certaines démarches administratives.
Lorsque vous demandez expressément à être recontacté, les coordonnées communiquées peuvent être utilisées pour répondre à cette demande et échanger sur votre projet de formation.
Cette prise de contact ne doit pas être confondue avec une prospection commerciale indépendante de votre demande initiale.
Pour les particuliers, les communications publicitaires par e-mail, SMS ou téléphone sont soumises aux règles de consentement préalable lorsque celles-ci s'appliquent. Les éventuelles exceptions légales sont mises en œuvre dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci doit être recueilli de manière libre, spécifique et éclairée, indépendamment de l'acceptation des conditions générales de vente.
Chaque personne peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales en utilisant les moyens de désinscription prévus dans les messages ou en contactant ABD Formation Conseil.

6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions.

Selon les traitements concernés, elles peuvent être communiquées :
- Aux membres habilités de l'équipe ABD Formation Conseil intervenant dans la gestion commerciale, administrative et pédagogique.
- Aux prestataires techniques et d'hébergement, notamment OVHcloud.
- Aux prestataires de gestion de formulaires, de relation client et de suivi commercial, notamment Monday.com.
- Aux prestataires intervenant dans le déroulement des formations et des examens.
- À l'International Sports Sciences Association (ISSA), lorsque cela est nécessaire à la gestion de l'inscription, de l'accès à certains services ou de la certification.
- Aux prestataires de mesure d'audience et de publicité, notamment Google et Meta, dans les conditions applicables et selon vos choix de consentement.
- Aux organismes financeurs, administrations ou autorités compétentes lorsque la gestion de votre dossier ou une obligation légale le nécessite.

Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.
Les prestataires intervenant pour le compte d'ABD Formation Conseil doivent présenter des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité et respecter leurs obligations en matière de protection des données.
Certains partenaires peuvent également être responsables de traitements distincts pour les services qu'ils fournissent directement. Le cas échéant, leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent à ces traitements.

7. Transferts internationaux de données
Dans le cadre de l'utilisation de prestataires technologiques, de services numériques et du partenariat avec ISSA, certaines données peuvent être accessibles ou transférées en dehors de l'Espace économique européen.
Ces transferts peuvent notamment concerner des fournisseurs de services numériques ou des partenaires internationaux intervenant dans la gestion des formations et des certifications.
Lorsqu'un transfert international est réalisé, il doit être encadré conformément au chapitre V du RGPD.

Selon le pays et le destinataire concernés, les garanties applicables peuvent notamment reposer sur :
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne.
- Le cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque l'organisme destinataire est éligible et certifié.
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.

Tout autre mécanisme légalement applicable au transfert concerné.
Les personnes concernées peuvent contacter ABD Formation Conseil pour obtenir des informations sur les transferts applicables à leurs données et les garanties mises en place.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Demandes d'information et prospects
Les données nécessaires au traitement d'une demande sont conservées pendant la durée utile à son suivi.
Lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale, les données des prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition, retrait du consentement ou justification légale particulière.

Apprenants et clients
Les données nécessaires à la gestion des formations sont conservées pendant la relation contractuelle et pédagogique, puis, lorsque cela est justifié, archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, à la certification ou à la défense des droits d'ABD Formation Conseil.

Facturation et documents comptables
Les documents soumis à des obligations de conservation comptable peuvent être conservés pendant dix ans, conformément aux règles applicables.

Communications commerciales
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées dans les limites prévues par la réglementation. Les données nécessaires à la gestion des oppositions peuvent être conservées afin de respecter les choix exprimés.

Cookies et données de navigation
Leur durée de conservation dépend de leur finalité, de leur nature et des paramètres des outils utilisés. Ces durées sont précisées dans la politique de cookies.
À l'issue des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu'une conservation demeure légalement nécessaire.

9. Cookies, Google Analytics et Meta Pixel
Le site ISSA Academy France utilise ou peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, analyser son audience et mesurer les performances de ses actions de communication.
Ces technologies comprennent notamment :

Cookies nécessaires au fonctionnement
Ils permettent d'assurer le fonctionnement technique, la sécurité et certaines fonctionnalités essentielles du site.
Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation.

Google Analytics 4
Cet outil permet de mesurer la fréquentation du site, d'analyser les parcours de navigation et d'évaluer certaines interactions avec les contenus.
Les traceurs associés sont soumis au consentement préalable lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions légales d'exemption.

Meta Pixel
Cet outil permet de mesurer les interactions des visiteurs avec le site, d'évaluer les conversions publicitaires et, selon les fonctionnalités activées, de constituer des audiences publicitaires.
Son utilisation pour les finalités publicitaires concernées est soumise au consentement préalable de l'utilisateur.

Cookies et contenus provenant de tiers
Certains services, contenus intégrés ou formulaires externes peuvent également utiliser des cookies ou autres technologies de suivi, selon leur configuration et les fonctionnalités proposées.

Gestion du consentement
Les cookies et traceurs non essentiels nécessitant un consentement ne doivent pas être activés avant l'obtention de celui-ci.
Lors de sa visite, l'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix concernant ces traceurs.
Il doit également pouvoir modifier ou retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné.
Pour davantage d'informations sur les cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de cookies du site.

10. Données sensibles et accessibilité aux personnes en situation de handicap
ABD Formation Conseil ne collecte pas systématiquement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Toutefois, dans le cadre de l'étude d'aménagements de formation, certaines personnes peuvent souhaiter communiquer des informations relatives à leur handicap, à leur santé ou à des besoins spécifiques.
Seules les informations strictement nécessaires à l'étude des adaptations sont susceptibles d'être traitées.
Lorsque ces informations constituent des données sensibles, leur traitement doit reposer sur une condition appropriée prévue par l'article 9 du RGPD, notamment le consentement explicite de la personne lorsque celui-ci est requis.
Ces données sont traitées avec une confidentialité renforcée et leur accès est limité aux personnes habilitées intervenant dans l'accompagnement concerné.
Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.

Référente handicap : Cindy Morel
Adresse e-mail : cindy@broussal-derval.com

11. Témoignages, avis et contenus publiés
Le site ISSA Academy France peut présenter des témoignages, avis, photographies ou vidéos relatifs à des expériences de formation ou à des parcours professionnels.
Lorsque ces contenus permettent d'identifier une personne, leur publication repose sur une base légale appropriée et, lorsque cela est nécessaire, sur son autorisation.
Les personnes concernées peuvent contacter ABD Formation Conseil pour exercer leurs droits relatifs à l'utilisation de leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les témoignages et contenus provenant de l'ISSA ou d'autres partenaires restent soumis aux droits et autorisations de leurs titulaires respectifs.

12. Protection des données des mineurs
Les formations ISSA CPT proposées sur le site s'adressent aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
Le site n'a pas pour objectif de collecter des données personnelles de mineurs à des fins d'inscription à cette formation.
Si ABD Formation Conseil constate qu'une collecte non justifiée de données concernant un mineur a eu lieu, elle prend les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

13. Profilage et décisions automatisées
Certains outils d'analyse et de publicité peuvent permettre, sous réserve du consentement requis, de mesurer des interactions ou de constituer des audiences à des fins de communication commerciale.
Ces opérations peuvent impliquer une segmentation des visiteurs selon leurs interactions avec le site.
En revanche, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs de manière similaire n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé dans le cadre de la gestion des demandes d'information et des inscriptions.

14. Sécurité et confidentialité des données
ABD Formation Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des habilitations, la protection des accès aux outils numériques, la sécurisation des échanges et le recours à des prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.
En cas de violation de données personnelles, ABD Formation Conseil applique les procédures prévues par la réglementation, notamment les obligations de notification à l'autorité compétente et d'information des personnes concernées lorsque les conditions légales sont réunies.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures mises en place sont adaptées aux risques identifiés et à l'évolution des technologies.

15. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées vous concernant et en demander une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsqu'il constitue la base légale du traitement.
- Droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions exclusivement automatisées : dans les conditions prévues par l'article 22 du RGPD.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande à :
ABD FORMATION CONSEIL - ISSA Academy France
Email : jennifer@broussal-derval.com
Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Une justification de votre identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
ABD Formation Conseil répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve d'en informer la personne concernée dans le délai initial.
L'exercice de ces droits est gratuit, sauf exceptions prévues par la réglementation.

16. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter ABD Formation Conseil afin de rechercher une solution.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour la France :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
75007 Paris, France
Site internet : https://www.cnil.fr/
Les personnes concernées peuvent également, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir une autre autorité de contrôle compétente.

17. Liens et services externes
Le site ISSA Academy France peut contenir des liens vers des plateformes de formation, de certification, des formulaires externes ou d'autres sites internet.
Ces services peuvent réaliser leurs propres traitements de données personnelles.
Lorsque ces traitements sont effectués sous la responsabilité d'un organisme tiers, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité correspondante.
ABD Formation Conseil demeure responsable des traitements qu'elle détermine et met en œuvre, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

18. Modification de la présente politique
ABD Formation Conseil peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation.

La version publiée sur le site constitue la version consultable à la date de visite.
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